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  LEGISLATION DOUANIÈRE


 

Les cahiers de la douane


Cette publication comprend la Convention internationale révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), constituant le cadre de procédures douanières modernes et efficaces pour le XXIe siècle.

 

Le CD-ROM contient tous les textes légaux, c’est-à-dire le Protocole d’amendement, le Corps de la Convention assorti de Commentaires sur les Articles et les textes de l’Annexe générale et des Annexes spécifiques.

 

Il comprend également les directives relatives à l’Annexe générale et aux Annexes spécifiques et fournit des informations sur la mise en œuvre / l’interprétation des dispositions légales contenues dans ces Annexes.

 

Ce CD-ROM est équipé d’une fonction de recherche très utile, permettant à l’utilisateur d’identifier facilement des dispositions / explications à la fois dans le texte légal et dans les directives.

 

Bilingue français/anglais.

     

 


 

 

 

 



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