LA PUBLITHÈQUE DOUANIÈRE
Bibliothèque en ligne des règlements douaniers révisés et consolidés. Abonnement à la carte selon les publications* de votre choix. Navigation hypertexte entre les publications, possibilité d’annoter les textes, de les partager avec vos collaborateurs.
LES PUBLICATIONS :
Code des Douanes de l'Union: procédures et régimes douaniers applicables dans l'UE à compter du 1er mai 2016
Code des douanes national : Reprend la législation spécifiquement nationale.
Valeur en douane : détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.
Origine : définition, règles et justification de l’origine.
Conduite et mise en douane - Procédures de dédouanement : obligations des opérateurs, déclaration en douane, procédures de dédouanement, recouvrement des droits, commission de conciliation et d'expertise douanière.
Régimes particuliers et destination particulière : entreposage, utilisation, transformation.
Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.
Franchises douanières : franchises UNESCO, biens personnels, franchises tenant à la nature ou à la destination des marchandises.
Régime fiscal des échanges : TVA à l’importation et à l’exportation, TVA intracommunautaire, régime général des accises, taxes parafiscales.
* Code des douanes de l’Union (Références croisées aux actes délégués et d’exécution), valeur en douane, origine, modalités et procédures de dédouanement, droit commun, procédures simplifiées, transit, régimes particuliers, franchises douanières, régime fiscal des échanges, Code des douanes national.
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LE CLASSEMENT TARIFAIRE
TARIF DOUANIER & LES NESH
Reprend les nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement, les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes.
TEXTES OFFICIELS
Accès direct et rapide aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD, etc.).
AVIS DE CLASSEMENT
Consultation de tous les avis de classement des marchandises émis par les organismes compétents. Chaque nomenclature citée dans l’avisde classement est en lien direct avec le tarif douanier.
LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Recevez les dernières évolutions réglementaires douanières dans votre domaine d'activités. Une équipe de spécialistes de la réglementation fait le tri des informations en fonction des critères que vous lui confiez (sections du tarif, veille sur les contingents, restitutions, droit antidumping, accises).
Etre à la pointe de l'information douanière est une tâche primordiale pour la compétitivité de l'entreprise et la bonne santé financière de son service import/export
Ne perdez plus de temps, laissez nous le soin de vous informer des dernières évolutions réglementaires douanières.
Une équipe de spécialistes de la réglementation douanière qui fait le tri, des informations qui vous intérressent !
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