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  CONVENTIONS INTERNATIONALES


 

Convention de Kyoto – Procédures douanières


Cette publication comprend la Convention internationale révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), constituant le cadre de procédures douanières modernes et efficaces pour le XXIe siècle.

Le CD-ROM contient tous les textes légaux, c’est-à-dire le Protocole d’amendement, le Corps de la Convention assorti de Commentaires sur les Articles et les textes de l’Annexe générale et des Annexes spécifiques.

Il comprend également les directives relatives à l’Annexe générale et aux Annexes spécifiques et fournit des informations sur la mise en œuvre / l’interprétation des dispositions légales contenues dans ces Annexes.

Ce CD-ROM est équipé d’une fonction de recherche très utile, permettant à l’utilisateur d’identifier facilement des dispositions / explications à la fois dans le texte légal et dans les directives.

Bilingue français/anglais.

     
 

Convention d’Istanbul – Admission temporaire


Ce CD-ROM contient le texte complet du corps de la Convention d’Istanbul et les annexes relatives aux titres d’admission temporaire ainsi qu’aux marchandises couvertes par l’admission temporaire aux termes de cette Convention.
Il contient des renseignements utiles pour tous les intervenants en matière d’exportation et d’importation, en ce qui concerne l’utilisation des carnets ATA et les conditions dans lesquelles ce carnet est accepté par les Parties contractantes à la Convention.

 

Bilingue français/anglais


QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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