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formation douane

 

En alliant leurs compétences technologiques et réglementaires, ED Éditions SAS & CONEX SAS proposent L’ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE, une base de données unique qui permet de répondre aux exigences de la réglementation européenne et nationale auxquelles les opérateurs douaniers sont confrontés.
Véritable source d’information interactive, L’ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE s’articule, selon vos choix et vos besoins autour d’un ou plusieurs modules indépendants : classement tarifaire, Publithèque Douanière, veille réglementaire.


LA PUBLITHÈQUE DOUANIÈRE

Bibliothèque en ligne des règlements douaniers révisés et consolidés. Abonnement à la carte selon les publications* de votre choix. Navigation hypertexte entre les publications, possibilité d’annoter les textes, de les partager avec vos collaborateurs.

LES PUBLICATIONS :

Code des Douanes de l'Union: procédures et régimes douaniers applicables dans l'UE à compter du 1er mai 2016
Code des douanes national :
Reprend la législation spécifiquement nationale.
Valeur en douane :
détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.
Origine :
définition, règles et justification de l’origine.
Conduite et mise en douane -  Procédures de dédouanement 
: obligations des opérateurs, déclaration en douane, procédures de dédouanement, recouvrement des droits, commission de conciliation et d'expertise douanière.
Régimes particuliers et destination particulière : entreposage, utilisation, transformation.
Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.
Franchises douanières :
franchises UNESCO, biens personnels, franchises tenant à la nature ou à la destination des marchandises.
Régime fiscal des échanges : TVA à l’importation et à l’exportation, TVA intracommunautaire, régime général des accises, taxes parafiscales.

* Code des douanes de l’Union (Références croisées aux actes délégués et d’exécution), valeur en douane, origine, modalités et procédures de dédouanement, droit commun, procédures simplifiées, transit, régimes particuliers, franchises douanières, régime fiscal des échanges, Code des douanes national.

 

LE CLASSEMENT TARIFAIRE

TARIF DOUANIER & LES NESH
Reprend les nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement, les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes.

TEXTES OFFICIELS
Accès direct et rapide aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD, etc.).

AVIS DE CLASSEMENT
Consultation de tous les avis de classement des marchandises émis par les organismes compétents. Chaque nomenclature citée dans l’avisde classement est en lien direct avec le tarif douanier.

LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Recevez les dernières évolutions réglementaires douanières dans votre domaine d'activités. Une équipe de spécialistes de la réglementation fait le tri des informations en fonction des critères que vous lui confiez (sections du tarif, veille sur les contingents, restitutions, droit antidumping, accises).

Etre à la pointe de l'information douanière est une tâche primordiale pour la compétitivité de l'entreprise et la bonne santé financière de son service import/export

Ne perdez plus de temps, laissez nous le soin de vous informer des dernières évolutions réglementaires douanières.

Une équipe de spécialistes de la réglementation douanière qui fait le tri, des informations qui vous intérressent !

Demandez votre devis !

 

QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

ED Editions SAS
19, rue d'Orléans
92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Tél. 33(0)1 47 59 09 00
FAX. 33(0)1 41 59 07 17

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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