Opérer en douane
Spécialisation Textile
cycle certifiant CP FFP®

DESCRIPTION

Ce certificat de compétences en douane répond à une logique de « labellisation Qualité » de la fonction douane et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA. Il atteste d’une réelle maîtrise des compétences attendues du Référent douane, responsable de piloter des projets et audits douaniers et mettre en place des mesures de sécurisation. Ce référent douane Spécialisation Textile conduit la conformité des procédures, assure une veille réglementaire pour mettre à jour les procédures internes et sécurise et optimise les approvisionnements grâce à la maîtrise de la méthodologie du classement et des règles d’origine.Sont concernés par ce certificat les acteurs de la chaîne logistique internationale, ayant une activité textile, ou dans la supply-chain du textile, quelle que soit leur taille : importateurs, exportateurs, professionnels du dédouanement orientés vers le dédouanement de produits textiles

COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS

À la fin du parcours, le participant a acquis le niveau et les compétences en douane attendus.
Il est capable de :
- reconnaître et différencier les fondamentaux douaniers : statut, régimes, espèce, origine, valeur et leurs interconnexions
- maîtriser les procédures financières douanières de paiement
- évaluer le risque douanier et les contraintes des régimes utilisés
- comprendre et maitriser les applications informatiques des douanes
- comprendre et appliquer le principe de TVA et son environnement
- connaître la chaîne logistique douanière et les documents de transport
- respecter d’autres réglementations liées aux opérations douanières comme la santé, l’environnement et la sécurité (CITES, BDU, ..)
- connaître les interactions entre services et identifier les anomalies
- établir une cartographie des flux, analyser et anticiper les risques et opportunités de la législation douanière
- sensibiliser son équipe sur les questions de sûreté et de sécurité
- piloter une veille réglementaire, connaître les sources du droit douanier et en mettre à jour les procédures internes ;
- maîtriser la méthodologie du classement, les règles d’origine des produits textiles

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction à l’enjeu douanier :
Les piliers de la déclaration en douane ou la douane au quotidien
Incoterms® 2020 : présentation pratique

Les fondamentaux technique :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intracommunautaires et internationaux
Les régimes douaniers particuliers

L’opérationnel :
La déclaration en douane avec DELTA*
DeltaPass C* ou DeltaPass D*
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*

L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier
Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie*
OEA : aspects sûreté et sécurité*
Le Code des douanes de l’Union les changements*

Organisation, management, spécificité :
Organisation et management : au moins 1 option à choisir :
Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*

SPECIALISATION TEXTILES
Les produits textiles et chaussants
Approfondissement des règles d’origine préférentielle

*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expèrience