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Ce certificat de compétences en douane répond à une logique de "Labellisation Qualité" de la fonction douane et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA et RDE.
Il atteste de la maîtrise des compétences attendues d’un gestionnaire ou opérateur en douane, chargé d’appliquer la règlementation douanière et les mesures de sécurisation. Le gestionnaire vérifie la conformité des procédures et assure une veille réglementaire pour mettre à jour les procédures.
COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS
Selon le cahier des charges de la DRNFP, à l'issue de la formation, les apprenants doivent être en mesure notamment de :
- Atteindre ce niveau de maîtrise qui se rapporte au niveau d'expérience dans des compétences données
- Appliquer un niveau de connaissances dans la gestion au quotidien du travail et des procédures douanières
- Connaître les sources d’informations, les notions d’analyse du risque
- Coopérer et communiquer avec les Douanes, gérer les autorisations
- S’assurer des contrôles de conformité
PUBLICS VISÉS
Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc.
Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F.
Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU et/ou RDE (Représentant en douane enregistré)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction à l’enjeu douanier :
La douane au quotidien ou Les piliers de la déclaration en douane
Les fondamentaux :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Incoterms® 2020
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intra-communautaire et internationaux
Les régimes douaniers particuliers
Gestion du risque douanier - Contrôle et contentieux douanier
L’opérationnel :
La déclaration DELTA avec prodouane*
DeltaPass C* ou DeltaPass D*
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*
Aéronautique : douane & fiscalité
L’aspect juridique :
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie*
OEA : aspects sûreté et sécurité*
CDU : évolutions, actualité et applications pratiques*
Organisation, management, spécificité
Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*
*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expérience
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