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formation douane

PARCOURS CERTIFIANTS

Opérer en douane, pratique et conformité

DESCRIPTION

Ce certificat de compétences en douane répond à une logique de « labellisation Qualité » de la fonction douane et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA et RDE. Il atteste d’une réelle maîtrise des compétences attendues du Référent douane, responsable de piloter des projets et audits douaniers et mettre en place des mesures de sécurisation. Le manager douane conduit la conformité des procédures et assure une veille réglementaire pour mettre à jour les procédures internes.
Tous les acteurs de la chaîne logistique sont concernés : importateurs, exportateurs, transporteurs, logisticiens, entités (aéroportuaires chargées de l’acheminement et du stockage temporaire de fret),
professionnels du dédouanement.

• Le parcours Opérer en douane : pratique et conformité s’adresse à tout opérationnel en douane sans spécialisation spécifique.

La compétence en douane est désormais un enjeu majeur dans la fonction douane. En effet, parmi les conditions, l’article 39 d du CDU requiert au sein d’une entreprise, pour l’obtention du statut OEA, la validation d’une formation habilitée par l’administration des douanes. Le référentiel européen des compétences en douane (EU-CCFW) établi par la direction de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) a permis de définir 21 domaines d’activité opérationnels dans le cadre de la fonction douane Les parcours de formation proposés ont pour objectif de couvrir les 21 domaines. La connaissance douanière est vaste et ce découpage des 21 domaines permet de définir l’environnement d’un opérationnel en douane, les connaissances allant de la réglementation, aux interconnexions informatiques des systèmes, de la veille, des spécificités selon le parcours choisi.

COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS

Selon le cahier des charges de la DRNFP, à l'issue de la formation, les apprenants doivent être en mesure notamment de :

- Atteindre ce niveau de maîtrise qui se rapporte au niveau d'expérience dans des compétences données

- Appliquer un niveau de connaissances dans la gestion au quotidien du travail et des procédures douanières

- Connaître les sources d’informations, les notions d’analyse du risque

- Coopérer et communiquer avec les Douanes, gérer les autorisations

- S’assurer des contrôles de conformité

PUBLICS VISÉS

Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc. Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F. Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU et/ou RDE (Représentant en douane enregistré)


PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction à l’enjeu douanier :
La douane au quotidien ou Les piliers de la déclaration en douane

Les fondamentaux :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Incoterms® 2020
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intra-communautaire et internationaux
Les régimes douaniers particuliers


L’opérationnel :
La déclaration DELTA avec prodouane*
DeltaPass C* ou DeltaPass D*
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*

Aéronautique : douane & fiscalité

L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier - Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie*
OEA : aspects sûreté et sécurité*
CDU : évolutions, actualité et applications pratiques*


Organisation, management, spécificité

Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*

*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expérience

 

 

    Public
    Tous
    Domaine
    Logistique - Transport
    Pré-requis
- Niveau Bac +2 ou
- 3 ans d’expérience dans des services :
   Douane / Gestion / Achats / ADV
- Connaissance de base du commerce
   international
    Infos

    Durée : 13 jours (91 heures)
    
Référence : PCOD1
    Prix : 6890 € HT

    Modalités de validation

 La validation des acquis des compétences du parcours a lieu chez ED Editions. Evaluations sus forme de QCM

    Modalités d'inscription

    Comment m'inscrire ?

 
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