Opérer en douane
Spécialisation Accises

cycle certifiant CP FFP®

DESCRIPTION

Le certificat de compétences en douane Spécialisation Accises permet de valider à l'issue d'un parcours d'actions de formation des compétences douanières et notamment les obligations fiscales dans le cadre de la circulation des produits soumis à accises et est reconnu par l'administration douanière pour le critère de la compétence professionnelle OEA

COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS

A la fin du parcours, le participant a acquis le niveau et les compétences en douane attendus.
Il est capable de :
- reconnaître et différencier les fondamentaux douaniers : statut, régimes, espèce, origine, valeur et leurs interconnexions
- maîtriser les procédures financières douanières de paiement
- évaluer le risque douanier et les contraintes des régimes utilisés
- comprendre et maitriser les applications informatiques des douanes
- comprendre et appliquer le principe de TVA et son environnement
- connaître la chaîne logistique douanière et les documents de transport
- respecter d’autres réglementations liées aux opérations douanières comme la santé, l’environnement et la sécurité (CITES, BDU, ..)
- connaître les interactions entre services et identifier les anomalies
- établir une cartographie des flux, analyser et anticiper les risques et opportunités de la législation douanière
- sensibiliser son équipe sur les questions de sûreté et de sécurité
- piloter une veille réglementaire, connaître les sources du droit douanier et en mettre à jour les procédures internes ;
- maîtriser la réglementation applicable en matière de contributions indirectes sur les alcools et utiliser le module EMCS-Gamma relatif au transport intracommunautaire de produits soumis à accises

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction à l’enjeu douanier :
Les piliers de la déclaration en douane ou la douane au quotidien
Incoterms® 2020 : présentation pratique

Les fondamentaux technique :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Gestion TVA des opérations douanières* ou TVA et échanges intracommunautaires et internationaux
Les régimes douaniers particuliers

L’opérationnel :
GAMMA
La déclaration en douane avec DELTA* ou
DeltaPass C ou D *
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions*

L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier
Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie *
OEA : aspects sûreté et sécurité*
Le Code des douanes de l’Union les changements*

Organisation, management, spécificité :
Customs La douane en anglais*
La douane outil de sécurisation pour la gouvernance de l'entreprise*
Le perfectionnement actif*

SPECIALISATION ACCISES
Contributions indirectes sur les alcools

*Au choix, par le candidat selon son activité, son niveau, son expèrience