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formation douane

 

Formations douane, certifiées CP FFP



Compétences en douane - Spécialisation Accises Niveau Manager

DESCRIPTION :

Le certificat de compétences en douane Spécialisation Accises permet de valider à l'issue d'un parcours d'actions de formation des compétences douanières et notamment les obligations fiscales dans le cadre de la circulation des produits soumis à accises.


COMPÉTENCES VISÉES / OBJECTIFS

A la fin du parcours, le participant a acquis le niveau et les compétences en douane attendus.
Il est capable de :
- reconnaître et différencier les fondamentaux douaniers : statut, régimes, espèce, origine, valeur et leurs interconnexions
- maîtriser les procédures financières douanières de paiement
- évaluer le risque douanier et les contraintes des régimes utilisés
- comprendre et maitriser les applications informatiques des douanes
- comprendre et appliquer le principe de TVA et son environnement
- connaître la chaîne logistique douanière et les documents de transport
- respecter d’autres réglementations liées aux opérations douanières comme la santé, l’environnement et la sécurité (CITES, BDU, ..)
- connaître les interactions entre services et identifier les anomalies
- établir une cartographie des flux, analyser et anticiper les risques et opportunités de la législation douanière
- sensibiliser son équipe sur les questions de sûreté et de sécurité
- piloter une veille réglementaire, connaître les sources du droit douanier et en mettre à jour les procédures internes ;
- maîtriser la réglementation applicable en matière de contributions indirectes sur les alcools et utiliser le module EMCS-Gamma relatif au transport intracommunautaire de produits soumis à accises


PROGRAMME DE LA FORMATION


Introduction à l’enjeu douanier :
Les piliers de la déclaration en douane
Les Incoterms 2010® : présentation pratique


Les fondamentaux technique :
Le Classement douanier des marchandises
La Valeur en Douane
Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences
Gestion TVA des opérations douanières*
TVA et échanges intracommunautaires et internationaux*
Les régimes douaniers particuliers


L’opérationnel :
GAMMA
La déclaration en douane avec DELTA* ou
DeltaPass C ou D *
Transport maritime : organiser et gérer ses expéditions


L’aspect juridique :
Gestion du risque douanier
Contrôle et contentieux douanier
Autorisation OEA (Opérateur Économique Agréé) : méthodologie *
OEA : aspects sûreté et sécurité*
Le Code des douanes de l’Union les changements
*

Organisation, management, spécificité :

Customs La douane en anglais
Comment organiser son service douane*
Le perfectionnement actif

SPECIALISATION ACCISES
Contributions indirectes sur les alcools

*En option, à choisir par le candidat selon son activité

    Public
    Tous
    Domaine
    Logistique - Transport
    Pré-requis
- Niveau Bac +2 ou
- 3 ans d’expérience dans des services :
   Douane / Gestion / Achats / ADV
- Connaissance de base du commerce
   international et de mise en application
   des textes .
    Infos

     Durée : 15 jours (105 heures)

     Référence : PCMA2

     Prix : 7200 € HT

   

 


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