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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

La douane pour les opérateurs du commerce international


OBJECTIFS

Permettre aux opérateurs non spécialistes de la douane de connaître les attentes et obligations douanières, de maîtriser la gestion des documents, d’établir les liens entre la documentation et le document administratif unique (DAU), savoir lire un DAU. Organisée en s’appuyant sur de nombreux cas pratiques, cette formation sensibilise les acteurs du commerce international aux enjeux de la douane qui n’est pas leur cœur de métier mais intervient dans leurs opérations.

PUBLIC CONCERNE

- Primo exportateurs-importateurs, assureurs, banques

- Agents de transit, commerciaux, gestionnaires ADV

- Responsables d’agence, comptables, juristes

- Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international

PRÉREQUIS
Aucun

MOYENS PEDAGOGIQUES
Projection et exposé du cours, étude de plusieurs cas pratiques qui illustreront chaque étape du cours, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

PROGRAMME

Introduction

 La douane, enjeu stratégique pour l’entreprise
 Les missions de la douane
 Les différents types de flux commerciaux et flux douaniers
 Les obligations des opérateurs à l’international
 Les environnements réglementaires douaniers

I. Les éléments fondamentaux de la déclaration en douane (le trio douanier)

 Espèce
 Origine
 Valeur

II. Le dédouanement des marchandises à l’import et l’export

 La déclaration en douane : comment la lire, la comprendre et connaître les différents types et statuts
 Les documents attachés à la déclaration (documents d’origine, documents de transport, factures, etc…)
 Le paiement des droits et taxes à l’import
 Les régimes particuliers (régimes économiques douanes)
 Le déroulement d’une opération de dédouanement
 Les procédures déclaratives simplifiées
 Les Incoterms (notions)
 Les régimes douaniers à l’import et à l’export
 L’Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)
 Focus échanges avec les DOM-TOM

Boîtes à outils douanes :
- Sites utiles
- Check-lists des questions à se poser


FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD

Animée par

Marianne Artusio-Chenot
Juriste de formation (DESS Juriste Européen Paris XII), experte douane depuis 19 ans, ancienne responsable douane et représentation fiscale au sein de plusieurs entreprises (françaises et multinationales, commissionnaire en transport et chargeurs), Marianne Artusio-Chenot est consultante/formatrice. Elle accompagne les entreprises dans l’organisation et la gestion de leurs opérations import/export tant sous l’angle pratique que stratégique. Son approche de la douane est à la fois règlementaire, opérationnelle et commerciale.

FORMATION
A DISTANCE

3 demi-journées
9h - 13h00

23, 24 et 26 novembre
Inscription

 

En présentiel
Durée Horaires
2 jours 9h -17h
Prix Référence
990 € HT N1ED1



Inscription 2021
18 et 19 Mai Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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