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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

La douane pour les opérateurs du commerce international


OBJECTIFS

Permettre aux opérateurs non spécialistes de la douane de connaître les attentes et obligations douanières, de maîtriser la gestion des documents, d’établir les liens entre la documentation et le document administratif unique (DAU), savoir lire un DAU. Organisée en s’appuyant sur de nombreux cas pratiques, cette formation sensibilise les acteurs du commerce international aux enjeux de la douane qui n’est pas leur cœur de métier mais intervient dans leurs opérations. Obtenir les premières bases de la matière douane.

PUBLIC CONCERNE

- Primo exportateurs-importateurs, assureurs, banques

- Agents de transit, commerciaux, gestionnaires ADV

- Responsables d’agence, comptables, juristes

- Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international

PRÉREQUIS
Aucun

PRÉREQUIS
Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

PROGRAMME

Les missions et pouvoirs de la douane

La douane au niveau européen

Territoire douanier de l’Union et pays non Union

Les intervenants

Les régimes douaniers

Le classement douanier

L’origine

La valeur

Le paiement des droits et taxes

Les bureaux de douane

L’Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)

Le Document Administratif Unique

Les points de vigilance

FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD

Animée par

Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de l’origine. Sa pratique des questions relatives à l’origine l’amène à conseiller régulièrement les opérateurs sur des problématiques telles que : - conditions d’application du cumul multilatéral dans le cadre pan-euro-méditerranéen, - vérification des critères de l’ouvraison suffisante permettant de conférer l’origine, - détermination du prix départ usine dans le contexte des opérations de sous-traitance.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2ED1


Inscription 2018
6 Juin Inscription

Inscription 2019
12 juin Inscription

Bulletin d'inscription
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