OBJECTIFS
- Acquérir une compréhension approfondie du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ses implications juridiques et environnementales, ainsi que son impact sur les bilans carbone.
- Avant l’échéance du 31 juillet pouvoir corriger les deux premières déclarations trimestrielles de janvier & avril.
- Identifier les obligations des parties prenantes
PUBLIC CONCERNE
Responsables douane, RSE ou compliance, Déclarants en douane des secteurs à forte intensité de carbone : acier, aluminium, automobile, chimie, ciment, électricité, fer, industrie lourde,
PRÉREQUIS
AUCUN
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Inclus dans la formation :
possibilité de poser 2 questions après la formation. |
PROGRAMME
Introduction : Origine du mécanisme et mise en œuvre dans le contexte
- Contexte mondial de l'action climatique
- Introduction au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Objectifs et enjeux du MACF
- Articulation avec le système européen ECTS
Cette introduction permettra de comprendre les enjeux globaux liés au MACF et de maîtriser les notions indispensables à la compréhension de l’application de ce mécanisme.
Le fonctionnement du MACF
- Secteurs & produits concernés
- Les acteurs & leurs obligations (importateurs, Représentants en Douane Enregistrés (RDE),
- Les tiers vérificateurs accrédités, administrations°
- Calendrier: phase transitoire et phase effective
- Détermination des émissions et méthodes de calcul
- Méthodes de surveillance
Les risques & les défis
- Déclaratifs (rapports trimestriels, certificats
- Douaniers : contournement espèce et origine / gestion des régimes particuliers
- Commerciaux : gestion des données et contractualisation
- Réglementations des pays tiers : équivalence des normes
- Collecte des données – Relation avec les fournisseurs
- Reporting et modifications
- Sanctions
Conclusion
Animée par
Expert en Droit douanier : Maître Sophie DUMON KAPPE
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