OBJECTIFS
Utiliser le module EMCS-Gamma, développé par la douane, relatif au transport intracommunautaire de produits soumis à accises.
Réaliser de nombreux cas pratiques.
ED Éditions est un organisme référencé par la douane pour la formation EMCS-Gamma et met à votre disposition des ordinateurs munis de connexion Internet pour cette formation.
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Toutes sociétés concernées par la réglementation des produits soumis à accises.
Responsables douane, service logistique, service informatique, déclarants en douane.
PRÉREQUIS
Notions de base sur les accises.
Cette formation complète idéalement la formation « Contributions indirectes sur les alcools ».
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PROGRAMME
Bases réglementaires :
Réglementation communautaire, produits concernés, statut des opérateurs, principes de base en matière de circulation
- Traitement des DAA dans Gamma (cas pratiques)
- Gestion des modèles
Créer et apurer un DAE
- Fonction Recherche
- Consultation des DAE
Les principaux scenarii (sous forme de cas pratiques) :
- Apurement indirect (exportation, destinataire non connecté)
- Intégration d’un DAA papier
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Enlèvement à la propriété
Procédure de secours (sous forme de cas pratiques)
Gestion des DSA (sous forme de cas pratiques).
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Animée par
Liesbeth LEBEAU
Diplômée d'un troisième cycle en droit communautaire de l'Université Panthéon-Assas et d'une maîtrise en droit civil de l'Université d'Utrecht aux Pays-Bas, Liesbeth LEBEAU exerce depuis 15 ans dans le domaine de la douane et de la TVA. Après une première expérience dans le domaine de la TVA au sein du Cabinet Lowendal Masaï, elle a travaillé pendant 10 ans pour Shell puis Petroplus où elle a été responsable de la douane au niveau international et de la TVA en France.
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