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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 


Le contrôle export US ITAR/EAR


OBJECTIFS

Comprendre les principes du contrôle des exportations, la réglementation américaine sur les matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) pour optimiser sa compétitivité, sécuriser ses échanges et ses procédures à l'Export Réexport / Transferts, etc. dans un contexte réglementaire en pleine mutation.

PUBLIC CONCERNE

Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique et/ou régie, juriste, comptable, personnel du service transport, transitaire,…

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

 

 

 

PROGRAMME

I. Les principes du contrôle des exportations

A. Fondements du contrôle export : dimension politique, dimension économique, accords de concertation internationale

B. Notions de base : responsabilités, licences, conséquences des violations, principales sources réglementaires

II. La Règlementation Américaine

A. Généralités : définition des notions communes,

B. ITAR (International Traffic in Arms Regulations) : famille des biens ITAR, licences d’exportation

C. EAR (Export Administration Regulations) : les biens concernés, les règles de minimis, conditions de licence, EAR ECCN, EAR 99, séries 600 et 515

Cas pratiques

III. Les précautions contractuelles

Animée par

Marion RINGOT est actuellement en charge du contrôle des exportations pour le Groupe Stelia Aerospace. Elle exerce en Export Control dans le groupe Airbus depuis maintenant 10 ans, lui permettant d’avoir une très bonne connaissance pratique ainsi que de solides bases théoriques tant en règlementation nationale, européenne qu’américaine. Elle participe également à divers groupes de travail, notamment dédiés aux règlementations Export Control étrangères, au sein de groupements inter-industriels. Elle a co-écrit les chapitres France et Europe dans un ouvrage dédié au contrôle des exportations, « Export Control Laws and Regulations Handbook », aux Editions Kluwer

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2AI2

Inscription 2018
16 octobre COMPLET

Inscription 2019
10 Avril Inscription
26 Novembre Inscription

Bulletin d'inscription
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