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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 


Le contrôle des exportations en provenance des Etats-Unis
ITAR/EAR


OBJECTIFS

Comprendre les principes du contrôle des exportations, la réglementation américaine sur les matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) pour optimiser sa compétitivité, sécuriser ses échanges et ses procédures à l'Export Réexport / Transferts, etc. dans un contexte réglementaire en pleine mutation.

PUBLIC CONCERNE

Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique et/ou régie, juriste, comptable, personnel du service transport, transitaire,…

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

 

 

 

PROGRAMME

I. Les principes du contrôle des exportations

A. Fondements du contrôle export : dimension politique, dimension économique, accords de concertation internationale

B. Notions de base : responsabilités, licences, conséquences des violations, principales sources réglementaires

II. La Règlementation Américaine

A. Généralités : définition des notions communes,

B. ITAR (International Traffic in Arms Regulations) : famille des biens ITAR, licences d’exportation

C. EAR (Export Administration Regulations) : les biens concernés, les règles de minimis, conditions de licence, EAR ECCN, EAR 99, séries 600 et 515

Cas pratiques

III. Les précautions contractuelles

Animée par

Arnaud IDIART

Après 28 ans au ministère de la Défense, puis conseiller Contrôle Export du Groupe Airbus, Arnaud Idiart est aujourd’hui expert indépendant. - Pendant 7 ans, à la sous-direction du Contrôle de la DGA, il a contribué à l’évolution de la réglementation française et européenne. Il a fondé, en 2005 au GIFAS, le comité réglementations étrangères du contrôle des exportations et l’a présidé jusqu’en juin 2018. Il est chargé de la formation au contrôle export de deux « masters 2 », à la faculté de Sceaux/Paris XI et à la Sorbonne. Enfin, Arnaud Idiart co-dirige la publication de « The Export Control Law and Regulations Handbook », un ouvrage de référence international pour les professionnels du contrôle des exportations .

FORMATION
A DISTANCE
9h - 12h30

27 novembre
et
2 décembre

Inscription

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2AI2


Inscription 2021
30 Novembre Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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