OBJECTIFS
Acquérir une méthodologie globale pour le classement des produits alimentaires dans la nomenclature douanière en utilisant tous les outils d’aide au classement. PUBLIC CONCERNE
Responsable/déclarant en douane, gestionnaire de secteurs agroalimentaires.
PRÉREQUIS
Aucun
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
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PROGRAMME
La convention sur le système harmonisé :
– L’organisation de la nomenclature
– La méthodologie de classement
– Les règles générales d’interprétation de la nomenclature
– Les notes interprétatives du SH
– Les aides au classement
Classement des produits dans les chapitres 1 à 22
- Sections I à IV du Tarif douanier (cas pratiques)
Quelques mesures spécifiques aux produits des sections I à IV :
– Meursing
– CANA/CACO
– Les documents spécifiques
Animée par
Gaspard de BELLECISZE
Diplômé du Master 1 de droit des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, du Master 2 pro droit douanier des transports et de la logistique de l’Université de Rouen et titulaire du CAPA, Gaspard de Bellescize est avocat au barreau de Paris. Il fonde ADVENIAT à Paris et Lyon après des années d’expériences significatives dans plusieurs cabinets d’avocats d’envergure internationale (Gide, CMS Francis Lefebvre avocats) ou de niche à très forte spécialisation douanière (Godin Associés, Harving Avocats).
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