OBJECTIFS
Appréhender la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations des biens et technologies à usage civil et militaire.
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, représentants en douane...
PRÉREQUIS
Aucun.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Le cadre juridique du contrôle :
- Définitions
Régimes internationaux de non-prolifération
-
Réglementation communautaire
- Structure des listes
- Étendue du contrôle
Le régime des autorisations :
- Les différents types de licences
- Les demandes d’octroi de licences
- Obligations du titulaire d’une licence
Dédouanement et modalités de contrôle :
- Procédure de dédouanement
- Modalités de contrôle
- Biens de cryptologie
Delt@ C et D
- Transferts
- Infractions et sanctions
Les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et de la Russie.
Animée par
Ruth Guerra
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et commerce international. Après avoir travaillé 3 ans dans le cabinet DS avocats et 8 ans au sein du département douanes du cabinet Arsene Taxand, elle a rejoint le cabinet KPMG comme associée du département douane et commerce international.
Elle dispose d’une solide expérience tant en conseil qu’en contentieux sur les problématiques douanières internationales (dette douanière, mise en œuvre des régimes particuliers, structuration de supply chain) ainsi que dans le contrôle des exportations de matériel sensible.
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