OBJECTIFS
Une bonne gestion des règles d’origine et des preuves d’origine dans les échanges internationaux est indispensable. Ce sont elles qui déterminent le traitement tarifaire applicable et les mesures de politique commerciale à l’importation des marchandises.
PUBLIC CONCERNE
- Représentant/déclarant en douane
- Cadre et employé des services douane en
entreprise, responsable service douane
Agent de transit
Acheteur à l’international.
PRÉREQUIS
Aucun
PEDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD. |
PROGRAMME
Les critères d’acquisition de l’origine
Distinction Origine de droit commun et Origine non préférentielle (de droit commun)
Origine non préférentielle :
- Produits entièrement obtenus
- Ouvraisons successives, ouvraisons minimales, ouvraisons non justifiées économiquement
- Le marquage de l’origine
-
Protection de l’origine française
Origine préférentielle :
- Accords bilatéraux
-
Ouvraisons insuffisantes/suffisantes
- Règle de tolérance
- Les différents types de cumul et cas pratiques
- Clause de non-ristourne
- Principe de territorialité
- Transport direct
- Séparation comptable
Origine préférentielle dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
Les justificatifs de l’origine préférentielle :
- Le certificat de circulation
- La déclaration d’origine
- Les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’exportateur enregistré (EE)
- La déclaration du fournisseur
Animée par :
GUY LEGALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l’ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques telles que : les conditions d’application du cumul multilatéral dans le cadre pan-euro-méditerranéen,la vérification des critères de l’ouvraison suffisante permettant de conférer l’origine, la détermination du prix départ usine dans le contexte des opérations de sous-traitance. |
