OBJECTIFS
Approfondir les trois éléments fondamentaux qui impactent directement la liquidation douanière :
Le classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière)
L’origine
La valeur en douane
S’exercer à leur détermination au travers de nombreux cas pratiques.
Intégrer les évolutions du CDU
PUBLIC CONCERNE
Employés des services douane en
entreprise
Responsables service douane
Déclarants en douane
Agents de transit.
Représentant en douane
PRÉREQUIS
Notions de base en matière douanière.
Cette formation complète idéalement la formation « Douane au quotidien ». |
PROGRAMME
Accords douaniers
Flux de marchandises
Espèce tarifaire des marchandises :
-Définitions
Le tarif douanier commun
- Méthodologie et outils du classement
- Les renseignements tarifaires contraignants
Origine des marchandises :
- Notion
- Origine de droit commun
- Origine préférentielle
Valeur en douane des marchandises :
- Notion
- Principe de la valeur transactionnelle
- Eléments à ajouter
- Documents relatifs à la valeur en douane
Calcul des droits et taxes
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Animée par :
Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions au sein de la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de classement tarifaire, de détermination de l’origine et de la valeur en douane des marchandises.
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