OBJECTIFS
Comprendre l’importance de la fonction douane et du risque douanier
Connaître les prérogatives douanières en termes de contrôle
Réduire les conséquences du contrôle douanier
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Dirigeants, responsables financiers ou collaborateurs des services douane, logistique, juridique.
Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international, commissionnaires en douane.
Responsables Achats/Import, ADV/Export, site logistique.
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Missions et organisation de l’administration des douanes
Gestion du risque en amont : le contrôle interne :
La fonction douane en entreprise :
- Définition et positionnement de la fonction
- Gestion des opérations douanières
- Le contrôle interne (indicateurs clés, opérations à risque, …)
La fonction douane et ses interlocuteurs :
- Le partenariat avec l’administration des douanes
- Interaction avec les acteurs de la Supply Chain
Gestion du risque aval : contrôle et contentieux douanier :
Introduction : les particularités du contentieux douanier
Gestion du contrôle douanier a posteriori :
- Pouvoir des agents des douanes et déroulement du contrôle
- Gestion du contrôle par l’entreprise
- Estimation du risque
Gestion du litige et du contentieux :
- Le contentieux du recouvrement
- Procès pénal ou voie transactionnelle.
Animée par
Alexandre Celse
Avocat au barreau de Paris, il a rejoint le cabinet Arsene en 2013, dont il est manager de l’équipe douane. Il intervient notamment dans les domaines suivants : optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques ; assistance à contrôle et contentieux douanier devant les juridictions compétentes ; assistance en matière de contributions indirectes et d’export control.
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