OBJECTIFS
- Acquérir les fondamentaux et comprendre le mécanisme de la TVA (biens, services, territorialité, exonération, redevable, etc.).
- Maîtriser la méthodologie pour analyser les livraison standard de biens à l’international et maîtriser les critères d’identification et de qualification de ces livraisons standards.
- Maîtriser les obligations des opérateurs (facturation, déclaration, paiement, immatriculation, représentation fiscale, etc.) et connaître les risques liés à ces livraisons standard.
- Savoir identifier les livraisons de biens complexes à l’international, maîtriser la méthodologie d’analyse de ces livraisons et déterminer leur traitement TVA et les obligations des opérateurs.
- Maitriser la méthodologie d’analyse des prestations de services internationales, déterminer leur traitement TVA et les obligations des opérateurs (déclaration, paiement, immatriculation, représentation fiscale, etc.) et connaître les risques.
PUBLIC CONCERNE
Responsable import/export, responsable financier, responsable juridique, responsable comptable, ou encore personnes en charge des projets de dématérialisation des factures dans une entreprise ou un groupe opérant en intra-communautaire ou à l’international.
PRÉREQUIS
Principes de base en matières juridique et comptable.
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Jour 1 :
Rappel sur les principes de base en matière de TVA et les notions fondamentales
Les livraisons de biens standard (B to B) :
- Méthodologie
- Livraisons de biens domestiques, intracommunautaires et extracommunautaires : critères de qualification, enjeux/risques et traitement fiscal.
- Focus spécifiques : exportations indirects, importations et gestion de la TVA, Incoterms, EMEBI
- Cas pratiques
Prestations de services :
- Méthodologie
- Présentation des règles (B to B et B to C)
- Notion d’établissement stable en matière de TVA
Jour 2 :
Les obligations des opérateurs dans le cadre des opérations intra-communautaires et internationales :
- Facturation, déclaration et paiement,
- Inversion de redevable, immatriculation et représentation fiscale,
- Remboursement des crédits de TVA.
Livraisons de biens complexes et régimes spécifiques, notamment :
- Ventes en chaine intracommunautaires et extracommunautaires (B to B), notamment opérations triangulaires intra-communautaires.
- Le travail à façon : traitement TVA des flux de bien et de la prestation de services du façonnier.
- Régimes fiscaux spécifiques : achats en franchise, régime 42 (« mise en libre pratique »), ventes intra-communautaires en consignation, livraisons de biens montés et installés dans l’Union européenne, opérations sur des biens sous régimes douaniers suspensifs.
- Opérations du e-commerce (B to C) : ventes à distance de biens intra-communautaires et importés.
Animée par
Ghislain de PAZZIS
Avocat associé en charge du département fiscal du Axipiter, Ghislain a développé depuis plus de 20 ans une forte expertise en fiscalité indirecte et douanière, en conseil comme en contentieux.
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