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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Les régimes douaniers particuliers :
CAS PRATIQUES
- N2AC1


14 Décembre 2021 1 jour 9h00 -17h00 770 € HT Inscription en ligne

OBJECTIFS

Être en mesure de déployer un régime particulier et de le gérer

S’exercer aux différents régimes douaniers à partir de cas pratiques

Identifier les subtilités et contraintes de gestion de chaque régime jusqu’au contrôle

PUBLIC CONCERNE

Déclarants en douane, cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices ayant déjà une connaissance des régimes douaniers particuliers

PRÉREQUIS

Vocabulaire douanier et fiscal.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

 

PROGRAMME


- Rappel :
les régimes particuliers et leurs spécificités (Perfectionnement actif, Perfectionnement passif, Entrepôt sous douane, Destination particulière, Admission temporaire)

- Les actions préalables à la demande de régime

- La demande de régime particulier

- La gestion quotidienne d’un régime : déclaration en douane, garantie et gestion de la comptabilité matière

- Cas pratiques :
la structuration concrète de divers flux
La gestion des contrôles relatifs aux régimes particuliers

Animée par

Alexandre Celse
Avocat au barreau de Paris, il a rejoint le cabinet Arsene en 2013, dont il est manager de l’équipe douane. Il intervient notamment dans les domaines suivants : optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques ; assistance à contrôle et contentieux douanier devant les juridictions compétentes ; assistance en matière de contributions indirectes et d’export control.



QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

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