OBJECTIFS
Comprendre les avantages financiers et économiques ainsi que le fonctionnement du PA.
Savoir gérer au quotidien un PA et calculer le taux de rendement vérifié par la douane.
Connaître les conditions d’obtention et préparer une demande sur Soprano
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
PRÉREQUIS
Vocabulaire douanier et fiscal.
Le + pédagogique
Nombreux exemples et des cas pratiques
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Définitions : Le perfectionnement actif est un régime particulier consistant à transformer, réparer des marchandises dans l’UE en vue de les réexporter ou les mettre à la consommation. Il autorise la suspension des droits et taxes sur les produits importés pour transformation.
Bref comparatif avec les autres régimes douaniers
Objectifs et avantages du régime : suspension des droits et taxes
Les simplifications apportées par le CDU
- Suppression de l’intention de ré-exporter,
- Apurement par la MLP,
- Fin des intérêts compensatoires
- Compensation à l’équivalent
Les conditions d’obtention du PA
- Justification au recours du PA
- Les règles pour la demande d’autorisation
Le fonctionnement du régime et contraintes du PA
- Le placement
- Les écritures
- Le taux de rendement
L’apurement du PA et la taxation
- Les différents modes d’apurement
- Les modalités de taxation des produits selon l’apurement
PA et statut OEA
- Les garanties
- Les dispenses pour les opérateurs OEA…
Les solutions alternatives au PA
Animée par
Stanislas ROQUEBERT
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF
Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc. |
