OBJECTIFS
Connaître l’origine d’un produit pour répondre aux attentes opérationnelles des acheteurs dans le cadre de leur sourcing. Optimiser les coûts d’approche en maîtrisant les accords préférentiels. Avec de nombreux cas pratiques, cette formation conçue spécifiquement pour les acheteurs permet d’acquérir les bonnes pratiques pour améliorer l’approvisionnement.
PUBLIC CONCERNE
Acheteurs, futurs acheteurs, assistants achats expérimentés, responsables achats
PRÉREQUIS
Maîtrise du vocabulaire du commerce international
PÉDAGOGIE
Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif
ÉVALUATIONS : QUIZZ |
PROGRAMME
Introduction :
Notions d’accords douaniers, d’origine d’un produit
Origine préférentielle, accords de libre-échange
- Comment les accords de libre-échange exonèrent ou réduisent les droits de douane ?
- Qu’est-ce que l’origine préférentielle ? Le cumul bilatéral, diagonal ?
- Avez-vous intérêt à acheter en Chine ou en Inde ? Pourquoi le Vietnam est un pays à suivre ?
- En quoi la fabrication, la matière, la valeur influent-elles sur l’origine d’un produit ?
- En quoi l’origine agit-elle sur les droits de douane à l’import, à l’export ?
- Quels documents détenir en tant que preuve de l’origine d’un produit ?
- Comment se protéger contre la fraude des fournisseurs ?
- Le statut d’exportateur agréé ou la fin des attentes en douane pour faire viser des certificats EUR1
Cas pratiques
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Animée par :
Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et CI du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de l’origine. Il conseille régulièrement les opérateurs sur :
- les conditions d’application du cumul multilatéral dans le cadre pan-euro-méditerranéen,
- la vérification des critères de l’ouvraison suffisante permettant de conférer l’origine,
- la mise en place d’outils de gestion de l’origine pour les opérateurs du commerce international.
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