OBJECTIFS
Comprendre et maîtriser la transversalité de la douane dans l’entreprise pour mieux organiser le management ou la supervision des opérations douanières, structurer et optimiser le fonctionnement d'un service douane.
Acquérir des outils et indicateurs pour en améliorer la conformité.
Gagner en optimisation.
PUBLIC CONCERNE
Cadres dirigeants d’entreprises : directeurs financiers, fiscaux, juridiques, achats, vente, logistiques, supply chain, compliance
PRÉREQUIS
Aucun
PRÉREQUIS
Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Introduction : le rôle de l’administration des douanes et son organisation
I. Notions essentielles
.- Importation-exportation
.- Les principaux acteurs (importateur, exportateur, représentant en douane)
.- Les droits de douanes et autres taxes (taxes énergétiques et environnementales) collectés par l’administration des douanes
II. Comment optimiser vos opérations douanières
.- Optimiser votre résultat opérationnel : les régimes douaniers et autres outils de réduction des droits de douane
.- Optimiser votre trésorerie
.- Optimiser vos achats
.- Optimiser vos investissements
III. Sécurisation, traçabilité et conformité des opérations douanières :
.- Sécuriser votre sourcing (cartographie des risques, règles d’origine, accords de libre-échange, nomenclatures douanières, droits antidumping)
.- Sécuriser vos ventes (export control, biens à double usage)
.- Gestion contractuelle du volet douanier (incoterms …)
.- Valeur en douane et prix de transfert
.- Importation et redevances de marque
IV La responsabilité douane
.- Responsabilité des différents acteurs au regard de la dette douanière
.- Organisation et reporting douanier
V. Contrôle et contentieux douanier :
.- Se préparer à un contrôle douanier
.- Les pouvoirs des agents des douanes
.- Les différentes phases de la procédure
.- Quand provisionner la dette douanière ?
VI. Le nouveau statut d’Opérateur Economique Agréé : intérêts pour l’entreprise ?
Partage d’expériences et de bonnes pratiques, recommandations
Animée par
Stanislas ROQUEBERT,
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF
Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale
Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.
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