OBJECTIFS
Acquérir une vision d’ensemble sur la gestion TVA des :
Mouvements intracommunautaires ou internationaux de biens (exigibilité de la TVA, conditions d’exonération, régime des AI2…)
Opérations portant sur les biens sous douane (modalités de la suspension, taxation éventuelle…)
Appréhender les obligations déclaratives des opérateurs (DEB, CA3, mentions sur facture, etc.) ainsi que la gestion des risques liés à la TVA internationale en terme de contrôle par l’administration.
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
professionnels en douane
Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, comptables, juristes, etc.
Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international,
PRÉREQUIS
Aucun
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PROGRAMME
Caractéristiques et champ d'application de la TVA
Territorialité de la TVA :
- Échanges intracommunautaires
- Échanges extracommunautaires et impact des Incoterms®
- Prestations de services
Régimes spécifiques :
- Achats en franchise
- Régimes suspensifs
Obligations administratives :
- Paiement, immatriculation, mentions sur factures
- Déclaration de TVA CA3
- Autoliquidation
- Modalités de remboursement hors de France
Obligations statistiques :
- La déclaration d’échanges de biens – DEB
- La déclaration européenne de services – DES
Modernisation des techniques de contrôle
Pénalités encourues.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Animée par
Ghislain DE PAZZIS
Avocat en droit fiscal et douanier au sein du cabinet FIDAL. Il a débuté sa carrière en 2001 chez Arthur Andersen, avant de rejoindre le département TVA de CMS Bureau Francis Lefebvre, puis le cabinet Arsene Taxand et a été associé au cabinet LightHouse LFLF. Il a développé au cours de sa carrière une expertise particulière en matière de fiscalité des opérations du commerce international et notamment de TVA.
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