OBJECTIFS
S’initier à la pratique des déclarations en douane via Delta grâce aux exercices réalisés au cours de cette formation.
Découvrir et tester l’application DTI mise en place sur le site de la douane autour de nombreux cas pratiques.
Comprendre les codifications requises, l’utilisation de RITA ainsi que la base des contrôles opérés par le système
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
Utilisateurs du service en ligne DELTA G du site internet www.douane.gouv.fr
PRÉREQUIS
> Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
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PROGRAMME
Présentation du système Delta
Dématérialisation des déclarations
Modalités de transmission (DTI, EDI)
Présentation de la navigation sur le portail douane.gouv.fr
Les différents niveaux de contrôle des éléments déclarés
Contrôle de surface (structure des codifications)
Contrôles de 2ème niveau (cohérence des éléments déclarés, réglementation liée au
produit déclaré …)
Incidence de l’interface avec RITA
(sous forme de cas pratiques)
Les principales codifications à connaitre (Codes régimes, Codes préférences etc.)
Rédaction de déclarations dans le système (cas pratiques)
Navigation dans le système
(consultation, fonction recherche, rectification d’une déclaration etc.)
Animée par
Liesbeth LEBEAU
Diplômée d'un troisième cycle en droit communautaire de l'Université Panthéon-Assas et d'une maîtrise en droit civil de l'Université d'Utrecht aux Pays-Bas, Liesbeth LEBEAU exerce depuis 15 ans dans le domaine de la douane et de la TVA. Après une première expérience dans le domaine de la TVA au sein du Cabinet Lowendal Masaï, elle a travaillé pendant 10 ans pour Shell puis Petroplus où elle a été responsable de la douane au niveau international et de la TVA en France
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