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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Classement tarifaire - Nomenclature douanière


 

26 mars 2024 1 jour 9h00 -17h00 700 € HT Inscription en ligne
24 septembre 2024 1 jour 9h00 -17h00 700 € HT Inscription en ligne

 

 

OBJECTIFS

Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.

Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.

S’exercer via des cas pratiques.

PUBLIC CONCERNE

- Représentant en douane
- Cadres et employés des services douane en entreprise
- Déclarants en douane
- Agents de transit

PRÉREQUIS

Aucun

PROGRAMME

Les enjeux du classement tarifaire

La convention sur le Système harmonisé :

Les règles générales d’interprétation

Notes explicatives du Système harmonisé – NESH

Les instances européennes Le renseignement tarifaire contraignant – RTC

Codes complémentaires à la nomenclature

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par :

Gaspard de BELLECISZE

Diplômé du Master 1 de droit des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, du Master 2 pro droit douanier des transports et de la logistique de l’Université de Rouen et titulaire du CAPA, Gaspard de Bellescize est avocat au barreau de Paris. Il fonde ADVENIAT à Paris et Lyon après des années d’expériences significatives dans plusieurs cabinets d’avocats d’envergure internationale (Gide, CMS Francis Lefebvre avocats) ou de niche à très forte spécialisation douanière (Godin Associés, Harving Avocats). 

 







QUI SOMMES-NOUS ?

ED EDITIONS, ED pour Encyclopédie douanière est le spécialiste incontournable de la formation et de l’information douanières.
ED Editions capitalise plus de 90 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement.

En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.
En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

ED Editions SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine

Tél : 33(0)1 47 59 09 00

formation@ed-editions.fr

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> L'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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