OBJECTIFS
Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.
Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.
S’exercer via des cas pratiques.
PUBLIC CONCERNE
- Représentant en douane
- Cadres et employés des services douane en entreprise
- Déclarants en douane
- Agents de transit
PRÉREQUIS
Aucun |
PROGRAMME
Les enjeux du classement tarifaire
La convention sur le Système harmonisé :
Les règles générales d’interprétation
Notes explicatives du Système harmonisé – NESH
Les instances européennes
Le renseignement tarifaire contraignant – RTC
Codes complémentaires à la nomenclature
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
Animée par :
Gaspard de BELLECISZE
Diplômé du Master 1 de droit des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, du Master 2 pro droit douanier des transports et de la logistique de l’Université de Rouen et titulaire du CAPA, Gaspard de Bellescize est avocat au barreau de Paris. Il fonde ADVENIAT à Paris et Lyon après des années d’expériences significatives dans plusieurs cabinets d’avocats d’envergure internationale (Gide, CMS Francis Lefebvre avocats) ou de niche à très forte spécialisation douanière (Godin Associés, Harving Avocats).
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