OBJECTIFS
Connaître la méthodologie des règles d’origine préférentielle
Optimiser ses coûts d’approche en maîtrisant les accords préférentiels
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, juristes
Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international, professionnels.
Responsables achat/Import, ADV/Export
PRÉREQUIS
Notions de base sur les règles d’origine. Cette formation complète idéalement la formation « Les règles de détermination de l’origine et leurs conséquences »
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Introduction :
- Rappel des principes applicables
- Notion d’exportateur agréé
- Principe de séparation comptable
- Revue d’actualité
Cas pratiques : détermination de l’origine dans les cas suivants
- Schéma simple faisant intervenir 2 pays
- Application des règles dans le cadre du cumul multilatéral (+ de 2 pays)
- Déterminer le prix départ usine (pour vérifier le critère d’ouvraison suffisante) lorsque l’exportateur n’est qu’un sous-traitant façonnier facturant sa prestation
Documentation à constituer par l’entreprise
Animée par
Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions au sein de la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de l’origine. |
