OBJECTIFS
Appréhender les notions essentielles de cette fiscalité ainsi que les obligations fiscales qui en découlent pour se préparer à l’évolution des taxes au 1er juillet 2018
Gérer le risque fiscal
PUBLIC CONCERNE
Fabricants, négociants, représentants de la grande distribution, entrepositaires agréés, déclarants
PRÉREQUIS
Aucun
PÉDAGOGIE
Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Fondements juridiques : le législateur a introduit sous les articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, une taxe dite « soda » sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés ainsi que sur les boissons édulcorées
Produits concernés :
- Boissons sucrées
- Boissons édulcorées
Redevables
Régime fiscal :
Ce qui va changer au 1er juillet 2018
- Exemptions /exonérations
- Obligations fiscales
- Comment aborder un contrôle de l'administration
Cas pratique
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Animée par
Sophie Dumon-Kappe
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Depuis 2016, elle a rejoint le cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.
| Durée |
Horaires |
| 1 jour |
9h -17h |
| Prix |
Référence |
| 700 € HT |
N3SD3 |
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