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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


La gestion des taxes sur les boissons non alcooliques


OBJECTIFS

Appréhender les notions essentielles de cette fiscalité ainsi que les obligations fiscales qui en découlent pour se préparer à l’évolution des taxes au 1er juillet 2018

Gérer le risque fiscal

PUBLIC CONCERNE

Fabricants, négociants, représentants de la grande distribution, entrepositaires agréés, déclarants

PRÉREQUIS

Aucun

PÉDAGOGIE

Projection et exposé du cours, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Fondements juridiques : le législateur a introduit sous les articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, une taxe dite « soda » sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés ainsi que sur les boissons édulcorées

Produits concernés :

- Boissons sucrées
- Boissons édulcorées

Redevables Régime fiscal :

Ce qui va changer au 1er juillet 2018

- Exemptions /exonérations

- Obligations fiscales

- Comment aborder un contrôle de l'administration

Cas pratique

 

Animée par

Sophie Dumon-Kappe

Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Depuis 2016, elle a rejoint le cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
700 € HT N3SD3


Inscription 2018
8 Novembre Inscription

Inscription 2019
18 Juin Inscription

Bulletin d'inscription
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