FORMATION CIEL - Contributions Indirectes en Ligne

OBJECTIFS

Remplir la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) dans l’application CIEL sur Prodouane

Effectuer l’interconnexion avec les portails interprofessionnels pour les opérateurs du secteur vitivinicole

PUBLIC CONCERNE

Chargés des déclarations récapitulatives mensuelles au sein de sociétés d’alcools, boissons alcooliques ou tabacs Personnes en charge des services régie, douane, comptabilité, fiscalité,

PRÉREQUIS
Notions de base sur les accises.
Cette formation complète idéalement la formation « Contributions indirectes sur les alcools ».

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

I – Présentation générale

- Rappels réglementaires sur les obligations déclaratives en matière CI : déclaration récapitulative mensuelle, déclaration annuelle d’inventaire et comptabilité-matières
- Périmètre de CIEL : opérateurs et produits concernés
- Présentation des différentes fonctionnalités de CIEL
- Les démarches d’adhésion à CIEL : remplir sa convention d’adhésion à CIEL et au télépaiement

II – Déposer une déclaration dans CIEL

- Présentation des fonctionnalités : tableau de bord, profil opérateur, recherche de déclarations
- Les différentes rubriques de la DRM dans CIEL
- Création des produits
- Les différents mouvements dans la balance en droits suspendus
- Réaliser un replacement de produits et demander la compensation des droits
- Modifier une déclaration dans CIEL

III – Focus sur la gestion de certains produits

- Matières premières : définition et schéma déclaratif dans CIEL
- Alcools en exonération
- Paiement à l’embouteillage / encapsulage

IV – Les modes d’accès spécifique à CIEL

- Accéder à CIEL en DTI+
- L’interconnexion avec les portails interprofessionnels pour les opérateurs du secteur vitivinicole
- Plateforme de formation

V – Mise en pratique dans le cadre d’exercices de manipulation de CIEL

Animée par

Intervenant de la douane Bureau F3.

Bulletin d'inscription
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