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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Contrôle et contentieux douaniers


OBJECTIFS

Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier

Savoir agir lors du contrôle

Mesurer les enjeux du contrôle

Prévenir et anticiper les risques  

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services juridique, douane, transport, logistique, import/export, commercial ou achats, logisticiens, commissionnaires en douane.

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Du contrôle à la notification d’infraction :

Diversités des contrôles (lors du dédouanement et du post-dédouanement)

L’enquête douanière (gestion, moyens d’action, matérialisation du contrôle, procés verbal, les différentes infractions douanières)

Incidences de la notification d’infraction.

la représentation en douane

Règlement et contestation des litiges :

Avant le tribunal

Devant le tribunal

Minimiser les risques contentieux

Prévention et anticipation du risque douanier

 

Animée par

Nadine GRENOUILLEAU

Responsable du Département Droit douanier & Commerce international du cabinet d’avocats OJFI-ALISTER , elle est aujourd’hui associée au cabinet G & G AVOCATS. Elle a travaillé également, pendant plusieurs années, en tant que consultante en droit douanier et au Ministère de l’économie et des finances.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
765 € HT N3NG1



Inscription 2021
7 Octobre Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED EDITIONS, ED pour Encyclopédie douanière est le spécialiste incontournable de la formation et de l’information douanières.
ED Editions capitalise plus de 90 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement.

En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.
En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> L'officiel des transport :
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