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Code des Douanes de l'Union NOUVEAU en lien avec l'acte délégué et l'acte d'exécution

Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application (Abrogé à compter du 1er mai 2016)
Regroupe toutes les dispositions réglementaires régissant les échanges avec les pays tiers.

Code des douanes national
Reprend notamment la législation spécifiquement nationale en matière de contentieux, produits énergétiques, stratégiques ou sensibles par exemple. Au ‘Code des douanes’ s’ajoutent les textes réglementant les relations financières avec l’étranger, les décrets et arrêtés pris en application du code des douanes national.

Modalités et procédures de dédouanement
Droit commun : la déclaration en douane, les personnes habilitées, les règles de cautionnement, la procédure DELTA C.
Les procédures simplifiées : PDU, PDD, DELTA D et procédures spéciales.

Régimes économiques destination particulière entreposage, utilisation, transformation

Franchises douanières
Franchises UNESCO, biens personnels, franchises tenant à la nature ou à la destination des marchandises.

Régime fiscal des échanges
TVA à l’importation et à l’exportation, TVA intracommunautaire, régime général des accises, taxes parafiscales.

Produits énergétiques
Régimes économiques, garanties, régimes douaniers et fiscaux,  entrepôts fiscaux et dépôts spéciaux,  circulation des produits énergétiques

Origine
Définition, règles et justification de l’origine.

Transit
Les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.

Valeur en douane
Détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.

 



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